Décision du tribunal de grande instance de Paris. Du coup, la demande de dommages et intérêts a été rejetée et finalement c’est lui qui écope d’une condamnation de 20.000 euros à verser à Dailymotion en guise de dédommagement des frais de justice.

Cette décision judiciaire est surprenante. D’abord, elle intervient alors qu’en juillet dernier Jean-Yves Lafesse avait au contraire obtenu gain de cause contre le site MySpace pour les mêmes faits.

Ensuite, cela montre qu’il n’est pas si facile d’attaquer les sites de partage vidéo. Les ayants droits vont devoir s’armer de patience et surtout bien préparer leurs dossiers s’ils veulent faire valoir leur propriété intellectuelle. Par exemple, Jean-Yves Lafesse aurait pu avoir recours à un système de watermarking ou de fingerprinting, ces mécanismes qui permettent de tatouer une œuvre audiovisuelle pour l’authentifier avec certitude.

Enfin, cette décision de justice est basée sur un vice de forme mais elle passe complètement à côté du problème de fond : à savoir, la responsabilité des hébergeurs de vidéo. Youtube et Daily Motion sont-ils des éditeurs à part entière responsables des contenus qu’ils diffusent ou simplement des hébergeurs ? En tant qu’hébergeurs, ils sont tenus, selon la loi LCEN de 2004, de faire disparaître des contenus piratés dès qu’on les averti mais ils ne sont pas obligés de tout filtrer.

Bref, le roi de l’imposture téléphonique aurait pu se contenter d’une mise en demeure mais il a préféré un gros procès qui lui a finalement coûté plus cher.

Décision sur Juriscom

Elle a été adoptée par les députés au début du mois, en pleine nuit, sous la forme d’un amendement à la loi de finances rectificative. Pour l’instant, rien n’est définitif car le texte doit encore passer au Sénat mais, n’empêche, ce projet de taxe provoque déjà un tollé.

Officiellement, il s’agit de venir en aide au cinéma mis à mal par la révolution Internet en prélevant 2% sur les recettes publicitaires des sites de vidéo. Les députés ont copié-collé ce qui se fait déjà à la télévision.

En théorie, selon ses rapporteurs les députés UMP, Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, cette taxe ne concernerait que les sites de vidéo à la demande qui proposent des téléchargements payants de films tels que Canalplay ou Vodeo.

Le problème c’est que l’amendement tel qu’il est actuellement rédigé risque de concerner aussi les sites de partage vidéo et même les blogs. Autrement dit, le moindre site Internet diffusant un extrait de film d’une minute se verrait soumis à cette taxe sur les revenus publicitaires.

Une situation que dénoncent les professionnels, Daily Motion, Youtube et autres Google rassemblés au sein de l’Association des services Internet communautaires (Asic).

Tout porte à croire que l’amendement sera réécrit. Cependant, même si les blogs et les sites de partage vidéo sont finalement exclus de l’assiette de cette taxe, il restera les sites de vidéo à la demande. Et là, inutile de dire que cela n’enchante pas les professionnels. Frédéric Pie, fondateur de Vodeo, estime que cela risque de tuer dans l’œuf une industrie toute neuve et encore fragile : celle de la VOD sur Internet.